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Version en vigueur du 22 avril 2005 au 1 janvier 2027
Les formulaires utilisés pour l'appel des cotisations sociales agricoles font apparaître à la fois le montant des cotisations que devrait payer le jeune chef d'exploitation ou d'entreprise agricole s'il ne bénéficiait pas d'une exonération et le montant des cotisations qui lui sont demandées.
Version en vigueur du 22 avril 2005 au 1 janvier 2027
Cartographie jurisprudentielle
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