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Version en vigueur depuis le 16 août 2026
Chaque lycée est doté d'un conseil des délégués des élèves et apprentis, constitué par l'ensemble des délégués des élèves et étudiants élus du lycée : 1° Au conseil d'administration ; 2° Aux conseils intérieurs et aux conseils de classe du lycée ; 3° Au conseil de perfectionnement. Il est présidé par le directeur du lycée. Celui-ci peut inviter toute personne dont la présence lui semble opportune.
Version en vigueur du 18 janvier 2001 au 16 août 2026
Cartographie jurisprudentielle
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