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Chapitre III : Le financement du développement agricole.
Article R*823-1

Article R*823-1

Article R*823-1

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Article précédentArticle D823-3Change de subdivision Article suivantArticle R823-2

Versions3

Version historique
Version en vigueur du 19 novembre 2003 au 23 avril 2006
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Version historique
Version en vigueur du 23 octobre 2001 au 19 novembre 2003
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Version historique

Version en vigueur du 16 mars 1986 au 23 octobre 2001

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Textes à l’origine et modificatifs3

Codifié par Décret 80-561 1980-07-11 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Modifié par Décret n°2003-1087 du 18 novembre 2003 - art. 1 () JORF 19 novembre 2003 — art. 1 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Abrogé par Décret n°2006-466 du 21 avril 2006 - art. 1 () JORF 23 avril 2006 — art. 1 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

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Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006599407
Importé le: 24 octobre 2026
Vérifié le: 1 novembre 2026

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Version en vigueur du 19 novembre 2003 au 23 avril 2006

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