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L'autorisation de défrichement peut être refusée lorsque la conservation des bois ou des massifs qu'ils complètent, ou le maintien de la destination forestière des sols, est reconnu nécessaire : 1° Au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes ; 2° A la défense du sol contre les érosions et envahissements des fleuves, rivières ou torrents ; 3° A l'existence des sourcesSuppression : etAjout : , cours d'eau Ajout : et zones humides et plus généralement à la qualité des eaux ; 4° A la protection des dunes et des côtes contre les érosions de la mer et les envahissements de sable ; 5° A la défense nationale ; 6° A la salubrité publique ; 7° A la Suppression : nécessitéAjout : valorisation Suppression : d'assurerAjout : des Suppression : leAjout : investissements Suppression : ravitaillementAjout : publics Suppression : nationalAjout : consentis Suppression : enAjout : pour Suppression : boisAjout : l'amélioration Suppression : etAjout : en Suppression : produitsAjout : quantité Suppression : dérivésAjout : ou en Suppression : ce quiAjout : qualité Suppression : concerneAjout : de Suppression : lesAjout : la Suppression : boisAjout : ressource Suppression : provenantAjout : forestière, Suppression : deAjout : lorsque Suppression : reboisementsAjout : les Suppression : exécutésAjout : bois Suppression : enAjout : ont Suppression : applicationAjout : bénéficié Suppression : duAjout : d'aides Suppression : livreAjout : publiques Suppression : IV,Ajout : à Suppression : titresAjout : la Suppression : IIAjout : constitution Suppression : etAjout : ou Suppression : III,Ajout : à Suppression : etAjout : l'amélioration Suppression : duAjout : des Suppression : livreAjout : peuplements Suppression : VAjout : forestiers ; 8° A l'équilibre biologique d'une région ou Suppression : auAjout : d'un Suppression : bien-êtreAjout : territoire Suppression : deAjout : présentant Suppression : laAjout : un Suppression : populationAjout : intérêt Suppression : ;Ajout : remarquable Suppression : 9°Ajout : et Suppression : AAjout : motivé Suppression : l'aménagementAjout : du Suppression : desAjout : point Suppression : périmètresAjout : de Suppression : d'actionsAjout : vue Suppression : forestièresAjout : de Suppression : etAjout : la Suppression : desAjout : préservation Suppression : zonesAjout : des Suppression : dégradéesAjout : espèces Suppression : mentionnésAjout : animales Suppression : auAjout : ou Suppression : 2°Ajout : végétales et Suppression : auAjout : de Suppression : 3°Ajout : l'écosystème Suppression : deAjout : ou Suppression : l'articleAjout : au Suppression : 52-1Ajout : bien-être Suppression : duAjout : de Suppression : codeAjout : la Suppression : rural.Ajout : population Suppression : 10Ajout : ; 9° A la protection Suppression : contreAjout : des Suppression : l'incendieAjout : personnes Ajout : et des biens et de l'ensemble forestier dans Suppression : lequelAjout : le Suppression : estAjout : ressort Suppression : incluseAjout : duquel Suppression : laAjout : ils Suppression : parcelleAjout : sont Suppression : enAjout : situés, Suppression : causeAjout : contre les risques naturels, notamment les incendies et les avalanches.