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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 janvier 1994 au 24 mai 2006
Version en vigueur du 24 mai 2006 au 14 juillet 2006
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les ressources de l'établissement comprennent : 1. Les dotations, subventions et autres versements de l'Etat, des collectivités publiques et de tous les organismes publics et privés nationaux ou internationaux ; 2. Les subventions du fonds forestier national ; 3. Le produit des participations ; 4. Les rémunérations des services rendus et d'informations diffusées ; 5. Le produit des taxes fiscales et redevances ou taxes d'apprentissage instituées à son profit ; 6. Le produit des intérêts et du remboursement des avances consenties ; 7. Le produit des cessions d'actifs ; 8. Le produit des ventes de publications et les revenus tirés des brevets ou inventions ; 9. Les revenus des biens meubles et immeubles ; 10. Les dons et legs, et, d'une manière générale, toutes les recettes autorisées par les lois et règlements en vigueur.
Nouvelle version :
Les ressources de l'établissement comprennent : 1. Les dotations, subventions et autres versements de l'Etat, des collectivités publiques et de tous les organismes publics et privés nationaux ou internationaux ; 2.
Suppression : Les subventions du fonds forestier national ; 3.
Le produit des participations ;
Suppression : 4
Ajout : 3
. Les rémunérations des services rendus et d'informations diffusées ;
Suppression : 5
Ajout : 4
. Le produit des taxes fiscales et redevances ou taxes d'apprentissage instituées à son profit ;
Suppression : 6
Ajout : 5
. Le produit des intérêts et du remboursement des avances consenties ;
Suppression : 7
Ajout : 6
. Le produit des cessions d'actifs ;
Suppression : 8
Ajout : 7
. Le produit des ventes de publications et les revenus tirés des brevets ou inventions ;
Suppression : 9
Ajout : 8
. Les revenus des biens meubles et immeubles ; 10. Les dons et legs, et, d'une manière générale, toutes les recettes autorisées par les lois et règlements en vigueur.