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Lexorizon

Article 266 ter

Version en vigueur du 11 janvier 1996 au 11 janvier 1999

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Versions4

  1. Version historique

    Version en vigueur du 11 janvier 1996 au 11 janvier 1999

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  2. Version historique

    Version en vigueur du 11 janvier 1996 au 11 janvier 1999

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  3. Version historique

    Version en vigueur du 31 décembre 1981 au 31 décembre 1992

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  4. Version historique

    Version en vigueur du 31 décembre 1981 au 31 décembre 1992

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Article 266 ter — Code des douanes — Lexorizon