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1. Les Suppression : produits reprisAjout : supercarburants, Suppression : auAjout : l'essence Suppression : tableauAjout : normale Suppression : ci-aprèsAjout : et Suppression : sontAjout : le Suppression : passiblesAjout : gazole, Suppression : d'uneAjout : identifiés Suppression : redevanceAjout : aux Suppression : perçueAjout : indices Suppression : auAjout : II, Suppression : profitAjout : II Suppression : duAjout : bis, Suppression : fondsAjout : 12 Suppression : deAjout : et Suppression : soutienAjout : 22 Suppression : auxAjout : du Suppression : hydrocarburesAjout : tableau Suppression : ;Ajout : B Suppression : leAjout : du Suppression : tarifAjout : 1 de Suppression : cette redevance est fixé comme suit :Ajout : l'article Suppression : NuméroAjout : 265 du Suppression : tarifAjout : présent Suppression : douanierAjout : code, Suppression : (Ajout : sont passibles d'une redevanceAjout : , perçue au profit du fonds de soutien aux hydrocarburesSuppression : ), Suppression : produits visés, indices d'identification, unité de perception,Ajout : d'un Suppression : tauxAjout : montant de Suppression : la redevance. Ex. 27-10 A : essences d'aviation (1) (2), indice 9, unité = hectolitre (3), taux 0,Suppression : 08Ajout : 39 Suppression : (4)Ajout : F Suppression : (5).Ajout : par Suppression : ExAjout : hectolitre. Suppression : 27-10 A : supercarburant etAjout : La Suppression : huilesAjout : redevance Suppression : légèresAjout : est Suppression : assimiléesAjout : assise, Suppression : essenceAjout : liquidée et Suppression : autres huiles légères non dénomméesAjout : recouvrée Suppression : (1)Ajout : suivant Suppression : (2),Ajout : les Suppression : indiceAjout : mêmes Suppression : 10Ajout : règles Suppression : etAjout : que Suppression : 11,Ajout : la Suppression : unitéAjout : taxe Suppression : =Ajout : intérieure Suppression : hectolitreAjout : de Suppression : (3),Ajout : consommation Suppression : tauxAjout : sur Suppression : 1,50Ajout : les Suppression : (4)Ajout : produits Suppression : (5)Ajout : pétroliers. 2. Sont exonérés de la redevance Suppression : visée au 1 ci-dessus les produits visés Suppression : audit tableauAjout : ci-dessus exemptés de la taxe intérieure de consommation par application des articles 189, 190Suppression : et 195 ci-dessus, Suppression : ainsi que les mêmes produits mis à la consommation dans les départements d'outre-mer. (1) A l'exception des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux à base de produits hétérocycliques. (2) La redevance s'applique aux produits du tableau B deAjout : 195 Suppression : l'articleAjout : et 265 Suppression : du code des douanes pour lesquels les taxes intérieures de consommation sont fixées dans ledit tableau par référence à l'un des produits visés sous la présente rubrique. (3) Le volume imposable est le volume mesuré à l'état liquideAjout : bis, Suppression : à la température de 15° C. (4) La redevance est perçue sur la totalité du produit y compris les produits d'addition. (5) Les carburéacteursAjout : ou bénéficiant du taux réduit de la taxe intérieure de consommation prévu au renvoi Suppression : (5Suppression : ) du tableau B de l'article Suppression : 265 duAjout : 265-1, Suppression : présentAjout : ainsi Suppression : codeAjout : que Suppression : neAjout : les Suppression : sontAjout : mêmes Suppression : pasAjout : produits Suppression : soumisAjout : mis à la Suppression : redevance. (6) La masse imposable est la masseAjout : consommation Suppression : commercialeAjout : dans Suppression : (masseAjout : les Suppression : dansAjout : départements Suppression : l'air)Ajout : d'outre-mer.