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1. Les cigarettes, les cigares, les cigarillos, les tabacs à Suppression : fumerAjout : mâcher, les tabacs à Suppression : mâcherAjout : priser, Ajout : les tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes et les Ajout : autres tabacs à Suppression : priserAjout : fumer, destinés à être consommés Suppression : enAjout : dans Ajout : les départements de CorseAjout : , sont passibles d'un droit de consommation. Pour les produits des espèces fabriquées et vendues au public en France continentale, le droit de consommation est fixé à des taux permettant leur vente au détail Suppression : enAjout : dans Ajout : les départements de Corse à des prix égaux aux deux tiers des prix de vente au détail en France continentale, s'il s'agit de cigarettesAjout : , Suppression : etAjout : de Ajout : tabacs à mâcher, de tabacs à Suppression : fumerAjout : priser, Ajout : de tabacs fine coupe destinés à Suppression : mâcherAjout : rouler Suppression : ouAjout : les Ajout : cigarettes et des autres tabacs à Suppression : priserAjout : fumer, et aux 85 Suppression : p. 100Ajout : % des prix de vente au détail en France continentale, s'il s'agit de cigares et de cigarillos. Pour les autres produits, les taux du droit de consommation sont ceux applicables aux produits visés à l'alinéa précédent et présentant la plus grande analogie avec les produits considérés. 2. Le droit de consommation est exigible soit à l'importation, soit à Ajout : la cessation du bénéfice du régime suspensif d'accise, soit à l'issue de la fabrication par les usines locales. 3. Le droit de consommation est recouvré comme en matière de droit de douane. Les infractions sont constatées et réprimées et les instances instruites et jugées conformément aux dispositions du titre XII du code des douanes. 4. Le produit du droit de consommation est affecté au financement de travaux de mise en valeur de la Corse et versé à concurrence : Suppression : D'unAjout : - Ajout : d'un quart au budget Suppression : duAjout : des Suppression : départementAjout : départements de la CorseAjout : , Suppression : ;Ajout : - Suppression : DeAjout : de trois quarts Suppression : àAjout : au Suppression : unAjout : budget Suppression : compteAjout : de Suppression : spécialAjout : la Suppression : duAjout : collectivité Suppression : TrésorAjout : territoriale de Corse. 5. Des arrêtés du ministre de l'économie et des finances fixent les taux du droit de consommation visé au paragraphe 1 ci-dessus et déterminent les autres modalités d'application des dispositions des paragraphes 1 à 4 ci-dessus.