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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 janvier 2014 au 20 juillet 2023

Version en vigueur du 20 juillet 2023 au 1 mai 2026

Alinéa modifié.
Ancienne version : 1. Le territoire douanier comprend les territoires et les eaux territoriales de la France continentale, de la Corse, des îles françaises voisines du littoral, et des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de Mayotte et de la Réunion. 2. Des zones franches, soustraites à tout ou partie du régime des douanes, peuvent être constituées dans les territoires susvisés. 3. Des territoires ou parties de territoires étrangers peuvent être inclus dans le territoire douanier.
Nouvelle version :
1. Le territoire douanier comprend les territoires et les eaux territoriales de la France continentale, de la Corse, des îles françaises voisines du littoral, ~~Suppression : et des départements d'outre-mer~~ de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de

Ajout : La Réunion, de

Mayotte et de

~~Suppression : la Réunion~~

Ajout : Saint-Martin

. 2. Des zones franches, soustraites à tout ou partie du régime des douanes, peuvent être constituées dans les territoires susvisés. 3. Des territoires ou parties de territoires étrangers peuvent être inclus dans le territoire douanier.