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Version en vigueur du 1 janvier 1949 au 24 mars 2012
Version en vigueur du 24 mars 2012 au 5 juin 2016
Alinéa modifié.
Ancienne version : 1. Après enregistrement de la déclaration en détail, le service des douanes procède, s'il le juge utile, à la vérification de tout ou partie des marchandises déclarées. 2. En cas de contestation, le déclarant a le droit de récuser le résultats de la vérification partielle et de demander la vérification intégrale des énonciations de la déclaration sur lesquelles porte la contestation.