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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 93 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
87 mots ajoutés62 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : 1. AprèsAjout : En Suppression : enregistrementAjout : cas de Suppression : laAjout : vérification Suppression : déclarationAjout : des Suppression : enAjout : marchandises Suppression : détail,Ajout : prévue Suppression : leAjout : au service
Suppression :
Ajout : titre
Suppression : des
Ajout : IV
Suppression : douanes
Ajout : du
Suppression : procède,
Ajout : règlement
Suppression : s'il
Ajout : (CEE)
Suppression : le
Ajout : n°
Suppression : juge
Ajout : 2913/92
Suppression : utile,
Ajout : du
Suppression : à
Ajout : Conseil
Suppression : la
Ajout : du
Suppression : vérification
Ajout : 12
Suppression : de
Ajout : octobre
Suppression : tout
Ajout : 1992
Suppression : ou
Ajout : établissant
Suppression : partie
Ajout : le
Ajout : code
des
Suppression : marchandises
Ajout : douanes
Suppression : déclarées.
Ajout : communautaire
Suppression : 2.
Ajout : et
Suppression : En
Ajout : au
Suppression : cas
Ajout : titre
Ajout : VIII
de
Suppression : contestation,
Ajout : la
Suppression : le
Ajout : partie
Suppression : déclarant
Ajout : I
Suppression : a
Ajout : du
Suppression : le
Ajout : règlement
Suppression : droit
Ajout : (CEE)
Ajout : n° 2454/93
de
Suppression : récuser
Ajout : la
Suppression : le
Ajout : Commission
Suppression : résultats
Ajout : du
Suppression : de
Ajout : 2
Suppression : la
Ajout : juillet
Suppression : vérification
Ajout : 1993
Suppression : partielle
Ajout : fixant
Suppression : et
Ajout : certaines
Suppression : de
Ajout : dispositions
Suppression : demander
Ajout : d'application
Suppression : la
Ajout : du
Suppression : vérification
Ajout : règlement
Suppression : intégrale
Ajout : (CEE)
Ajout : n° 2913/92 du Conseil établissant le code
des
Suppression : énonciations
Ajout : douanes
Ajout : communautaire, les modalités
de
Suppression : la
Ajout : prélèvement
Suppression : déclaration
Ajout : des
Suppression : sur
Ajout : échantillons
Suppression : lesquelles
Ajout : sont
Suppression : porte
Ajout : définies
Suppression : la
Ajout : par
Suppression : contestation
Ajout : décret en Conseil d'Etat
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