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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 27 février 1996 au 19 novembre 1997

Version en vigueur du 19 novembre 1997 au 6 janvier 2006

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les conditions générales d'engagement doivent être tenues, par l'armateur, à la disposition des marins, et lecture doit en être donnée, par l'autorité chargée de l'inspection du travail maritime, au moment de l'inscription du marin au rôle d'équipage.
Nouvelle version :
Les conditions générales d'engagement doivent être tenues, par l'armateur, à la disposition des marins, et lecture doit en être donnée, par l'autorité chargée de l'inspection du travail maritime, au moment de l'inscription du marin au rôle d'équipageAjout : qui doit mentionner le lieu et la date d'embarquement.