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Titre 3 : Des obligations du marin envers l'armateur et de la réglementation du travail à bord des navires
Article 20

Article 20

Article 20

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Versions3

Version historique
Version en vigueur du 15 décembre 1926 au 1 décembre 2010
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Version en vigueur du 15 décembre 1926 au 1 décembre 2010

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Textes à l’origine et modificatifs2

Codifié par Loi du 13 décembre 1926, v. init. (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Abrogé par Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. 7 — art. 7 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées3

Cartographie jurisprudentielle

CAA de TOULOUSE — 2ème chambre
26 décembre 2024
CAA de Lyon — 3ème chambre
17 juin 2021
Conseil d'Etat — 5ème et 6ème chambres réunies
26 juillet 2018
ECLI:FR:CECHR:2018:410724.20180726

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006652406
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur du 15 décembre 1926 au 1 décembre 2010

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