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Titre 3 : Des obligations du marin envers l'armateur et de la réglementation du travail à bord des navires
Article 26

Article 26

Article 26

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Textes à l’origine et modificatifs3

Codifié par Loi du 13 décembre 1926, v. init. (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Modifié par Loi n°2003-47 du 17 janvier 2003 - art. 4 () JORF 18 janvier 2003 — art. 4 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Abrogé par Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. 7 — art. 7 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées3

Cartographie jurisprudentielle

Conseil d'Etat — 1ère / 6ème SSR
23 juillet 2014
ECLI:FR:CESSR:2014:354365.20140723
Cour de cassation — Chambre sociale
13 décembre 2000 · Rejet
Cour de cassation — Chambre criminelle
19 mai 1967 · REJET Cassation partielle

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006652422
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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