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Chapitre 2 : Dispositions spéciales applicables aux marins âgés de moins de dix-huit ans.
Article 114

Article 114

Article 114

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Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Textes à l’origine et modificatifs3

Codifié par Loi du 13 décembre 1926, v. init. (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Modifié par Ordonnance n°2004-691 du 12 juillet 2004 - art. 14 () JORF 14 juillet 2004 — art. 14 (ouvre un nouvel onglet)
Abrogé par Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. 7 — art. 7 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006652604
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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Version en vigueur du 14 juillet 2004 au 1 décembre 2010

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