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Version en vigueur depuis le 28 janvier 1956
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Mention des autorisations prévues à l'article 219 doit être portée sur une liste spéciale déposée dans chaque préfecture.
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Version en vigueur depuis le 28 janvier 1956
Mention des autorisations prévues à l'article 219 doit être portée sur une liste spéciale déposée dans chaque préfecture.