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Section 8 : Allocation de logement familiale.
Article D755-24

Article D755-24

Article D755-24

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Versions7

Version historique
Version en vigueur du 1 janvier 2001 au 1 septembre 2019
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Version historique
Version en vigueur du 24 septembre 1992 au 1 janvier 2001
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Version historique
Version en vigueur du 11 novembre 1989 au 24 septembre 1992

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Version historique

Version en vigueur du 30 novembre 1988 au 11 novembre 1989

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Version historique

Version en vigueur du 4 août 1987 au 30 novembre 1988

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Version historique

Version en vigueur du 9 octobre 1986 au 4 août 1987

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Version historique

Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 9 octobre 1986

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Textes à l’origine et modificatifs3

Codifié par Décret 85-1354 1985-12-17 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Modifié par Décret n°2000-1269 du 26 décembre 2000 - art. 11 () JORF 28 décembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2001 — art. 11 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Abrogé par Décret n°2019-772 du 24 juillet 2019 - art. 2 (V) — art. 2 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006739224
Importé le: 22 octobre 2026
Vérifié le: 1 novembre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur du 1 janvier 2001 au 1 septembre 2019

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