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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2020
Le juge judiciaire connaît des contestations relatives : 1° Au contentieux de la sécurité sociale défini à l'article L. 142-1 ; 2° Au contentieux de l'admission à l'aide sociale défini à l'article L. 142-3 .
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2020
Cartographie jurisprudentielle
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