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Version en vigueur depuis le 28 décembre 2023
Les travailleurs indépendants mentionnés à l' article L. 611-1 sont redevables, au titre de la protection universelle maladie et de la couverture d'assurance maternité dont ils bénéficient, d'une cotisation dont le taux est fixé par décret.
Version en vigueur depuis le 28 décembre 2023
Cartographie jurisprudentielle
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