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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016
Les prestations dispensées par l'organisation de la sécurité sociale en contrepartie des services rendus par les services de santé militaires donneront lieu à annulation de dépenses au titre des chapitres budgétaires intéressés selon des modalités fixées par arrêté interministériel.
Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 1 janvier 2016
Cartographie jurisprudentielle
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