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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2020
Les dispositions des articles L. 752-10 et L. 752-11 sont applicables aux différends nés à l'occasion des accidents du travail survenus et des maladies professionnelles contractées dans l'exercice des professions agricoles.
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2020
Cartographie jurisprudentielle
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