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Version en vigueur depuis le 1 juillet 2019
Les nom, prénoms, date et lieu de naissance, adresse des assesseurs sont notifiés par les mandataires des listes, par pli déposé au secrétariat général de l'Assemblée des français de l'étranger, contre récépissé, quarante-huit heures avant le jour de l'élection.
Version en vigueur du 21 avril 2002 au 1 juillet 2019
Cartographie jurisprudentielle
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