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Suppression : I. - Pour les engagements relevant de l'article R. 142-12, l'entreprise d'assurance calcule selon une échéance au moins hebdomadaireAjout : Lorsque le Suppression : montant de la provision de diversification de chaque contrat et la valeur de la part. II. - Pour les engagements ne relevant pas de l'article R. 142-12, et chaque mois oùAjout : plan Suppression : n'estAjout : d'épargne Suppression : pasAjout : retraite Suppression : effectuéAjout : prévoit Suppression : l'arrêtéAjout : une Suppression : duAjout : garantie Suppression : compteAjout : complémentaire Suppression : mentionnéAjout : prévue au Suppression : a du IIAjout : 3° de l'article Suppression : A. 331-4, l'entreprise d'assurance calcule un montant intermédiaire, égal à la différence entre la valeur de réalisation des actifs déterminés conformément aux dispositions des articles R. 332-20-1 et RAjout : L. Suppression : 332-20-2 et la provision mathématique arrêtée à la dernière échéance trimestrielle mentionnée au bAjout : 142-3 du Suppression : II de l'article A. 331-4, après prise en compte pour cette dernière des écarts actuariels intervenus et des prestations ouAjout : code des Suppression : cotisations versées depuis cette date. III. - La valeur de la part de provision de diversification à retenirAjout : assurances, Suppression : pour le Suppression : calculAjout : gestionnaire du Suppression : nombre de parts de provision de diversification à inscrire, pourAjout : plan Suppression : l'applicationAjout : communique Suppression : deAjout : chaque Suppression : l'articleAjout : année Suppression : R.Ajout : au Suppression : 142-2Ajout : titulaire, Suppression : sur le compteAjout : en Suppression : individuelAjout : complément Suppression : deAjout : des Suppression : l'adhérentAjout : informations Suppression : mentionnéAjout : prévues à l'article R. Suppression : 142-10, ouAjout : 224-2 Suppression : pourAjout : du Suppression : calculerAjout : code Suppression : laAjout : monétaire Suppression : valeurAjout : et Suppression : deAjout : financier Suppression : rachatAjout : : Suppression : ouAjout : 1° Suppression : deAjout : Le Suppression : transfertAjout : montant de Suppression : l'adhérent, est égale à la Suppression : valeurAjout : garantie Suppression : deAjout : revalorisée, Suppression : laAjout : y Suppression : partAjout : compris Suppression : déterminéeAjout : lorsque Suppression : lorsAjout : celle-ci Suppression : duAjout : a Suppression : prochainAjout : fait Suppression : arrêtéAjout : l'objet Suppression : duAjout : d'une Suppression : compteAjout : mise Suppression : mentionnéAjout : en Suppression : auAjout : réduction Suppression : aAjout : mentionnée Suppression : duAjout : au Suppression : IIAjout : 2° de l'article A. Suppression : 331-4, ou au prochain montant intermédiaire déterminé par le calcul mentionné au II du présent article si un tel calcul intervient avant l'arrêté dudit compte, divisé par le nombre de parts de provision de diversification.Ajout : 142-2 Suppression : IV.Ajout : ; Suppression : -Ajout : 2° Le Suppression : contrat précise le délai de règlement en espèces en cas de rachat, et le délai d'inscription des droits en compte après versement d'une cotisation. Ce délai court, pour les contrats mentionnés à l'article R. 142-12, à compterAjout : montant de la Suppression : date du dernierAjout : cotisation Suppression : calculAjout : annuelle Suppression : mentionnéAjout : versée au Suppression : I, etAjout : titre Suppression : pourAjout : de Suppression : lesAjout : l'année Suppression : autresAjout : écoulée Suppression : contrats,Ajout : correspondant à Suppression : compter de la Suppression : date de l'arrêté du compte mentionné auAjout : garantie Suppression : aAjout : complémentaire Suppression : duAjout : en Suppression : IIAjout : cas de Suppression : l'article A. 331-4 ou àAjout : perte Suppression : compterAjout : d'autonomie de Suppression : la date du calcul du montant intermédiaire mentionné au II si celui-ci est antérieur à l'arrêté dudit compte. Il ne peut excéder quarante joursAjout : l'assuré.