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Ajout · Suppression
Suppression : I. - Pour les engagements relevant de l'article R. 142-12, l'entreprise d'assurance calcule selon une échéance au moins hebdomadaireAjout : Lorsque le Suppression : montant de la provision de diversification de chaque contrat et la valeur de la part. II. - Pour les engagements ne relevant pas de l'article R. 142-12, et chaque mois oùAjout : planSuppression : n'estAjout : d'épargneSuppression : pasAjout : retraiteSuppression : effectuéAjout : prévoitSuppression : l'arrêtéAjout : une
Suppression : du
Ajout : garantie
Suppression : compte
Ajout : complémentaire
Suppression : mentionné
Ajout : prévue
au
Suppression : a du II
Ajout : 3°
de l'article
Suppression : A. 331-4, l'entreprise d'assurance calcule un montant intermédiaire, égal à la différence entre la valeur de réalisation des actifs déterminés conformément aux dispositions des articles R. 332-20-1 et R
Ajout : L
.
Suppression : 332-20-2 et la provision mathématique arrêtée à la dernière échéance trimestrielle mentionnée au b
Ajout : 142-3
du
Suppression : II de l'article A. 331-4, après prise en compte pour cette dernière des écarts actuariels intervenus et des prestations ou
Ajout : code
des
Suppression : cotisations versées depuis cette date. III. - La valeur de la part de provision de diversification à retenir
Ajout : assurances
,
Suppression : pour
le
Suppression : calcul
Ajout : gestionnaire
du
Suppression : nombre de parts de provision de diversification à inscrire, pour
Ajout : plan
Suppression : l'application
Ajout : communique
Suppression : de
Ajout : chaque
Suppression : l'article
Ajout : année
Suppression : R.
Ajout : au
Suppression : 142-2
Ajout : titulaire
,
Suppression : sur le compte
Ajout : en
Suppression : individuel
Ajout : complément
Suppression : de
Ajout : des
Suppression : l'adhérent
Ajout : informations
Suppression : mentionné
Ajout : prévues
à l'article R.
Suppression : 142-10, ou
Ajout : 224-2
Suppression : pour
Ajout : du
Suppression : calculer
Ajout : code
Suppression : la
Ajout : monétaire
Suppression : valeur
Ajout : et
Suppression : de
Ajout : financier
Suppression : rachat
Ajout : :
Suppression : ou
Ajout : 1°
Suppression : de
Ajout : Le
Suppression : transfert
Ajout : montant
de
Suppression : l'adhérent, est égale à
la
Suppression : valeur
Ajout : garantie
Suppression : de
Ajout : revalorisée,
Suppression : la
Ajout : y
Suppression : part
Ajout : compris
Suppression : déterminée
Ajout : lorsque
Suppression : lors
Ajout : celle-ci
Suppression : du
Ajout : a
Suppression : prochain
Ajout : fait
Suppression : arrêté
Ajout : l'objet
Suppression : du
Ajout : d'une
Suppression : compte
Ajout : mise
Suppression : mentionné
Ajout : en
Suppression : au
Ajout : réduction
Suppression : a
Ajout : mentionnée
Suppression : du
Ajout : au
Suppression : II
Ajout : 2°
de l'article A.
Suppression : 331-4, ou au prochain montant intermédiaire déterminé par le calcul mentionné au II du présent article si un tel calcul intervient avant l'arrêté dudit compte, divisé par le nombre de parts de provision de diversification.
Ajout : 142-2
Suppression : IV.
Ajout : ;
Suppression : -
Ajout : 2°
Le
Suppression : contrat précise le délai de règlement en espèces en cas de rachat, et le délai d'inscription des droits en compte après versement d'une cotisation. Ce délai court, pour les contrats mentionnés à l'article R. 142-12, à compter
Ajout : montant
de la
Suppression : date du dernier
Ajout : cotisation
Suppression : calcul
Ajout : annuelle
Suppression : mentionné
Ajout : versée
au
Suppression : I, et
Ajout : titre
Suppression : pour
Ajout : de
Suppression : les
Ajout : l'année
Suppression : autres
Ajout : écoulée
Suppression : contrats,
Ajout : correspondant
à
Suppression : compter de
la
Suppression : date de l'arrêté du compte mentionné au
Ajout : garantie
Suppression : a
Ajout : complémentaire
Suppression : du
Ajout : en
Suppression : II
Ajout : cas
de
Suppression : l'article A. 331-4 ou à
Ajout : perte
Suppression : compter
Ajout : d'autonomie
de
Suppression : la date du calcul du montant intermédiaire mentionné au II si celui-ci est antérieur à l'arrêté dudit compte. Il ne peut excéder quarante jours