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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016
Le dépositaire mentionné à l'article R. 342-5 assure tous encaissements et paiements, à l'exception éventuelle de ceux, individuels, relatifs aux sommes versées ou transférées par les participants d'un contrat ou aux prestations versées au titre de ce contrat qui peuvent être effectués, sur instruction de l'organisme d'assurance, par toute entité habilitée à recevoir et à payer des flux monétaires pour compte de tiers.
Version en vigueur du 21 juillet 1976 au 20 mars 1993
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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