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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 janvier 2016 au 7 septembre 2017

Version en vigueur depuis le 7 septembre 2017

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les dispositions de la deuxième phrase de l'article A. 132-16 ne s'appliquent pas aux comptabilités auxiliaires mentionnées à l'article L. 143-4 .
Nouvelle version :
Les dispositions de la deuxième phrase de l'article A. 132-16 ne s'appliquent pas aux comptabilités auxiliaires mentionnées à l'article L. 143-4 Ajout : ainsi qu'à celles mentionnées à l'article L.Ajout : 381-2 .