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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 21 juillet 1976 au 20 mars 1993
Version en vigueur du 1 janvier 1995 au 1 janvier 2016
Alinéa modifié.
Ancienne version : Sans préjudice de l'application des dispositions du deuxième alinéa de l'article R. 342-10, les informations suivantes doivent, pour chaque sinistre corporel grave défini à l'article A. 331-25, figurer au dossier et pouvoir être facilement consultées : Nature du sinistre et description sommaire des circonstances de l'accident ; Age, profession, revenus tirés de l'activité professionnelle, situation de famille de la ou des victimes ; Nature et étendue des lésions corporelles et leur répercussion sur l'activité professionnelle de la ou des victimes ; En cas de décès, liste des ayants droit de la ou des victimes ; Eventuellement, recours à l'assistance d'une tierce personne.
Nouvelle version :
Suppression : Sans préjudice deAjout : Outre
Suppression : l'application
Ajout : les
Suppression : des
Ajout : documents
Suppression : dispositions
Ajout : prévus
Suppression : du
Ajout : par
Suppression : deuxième
Ajout : le
Suppression : alinéa
Ajout : code
de
Suppression : l'article R. 342-10
Ajout : commerce
, les
Suppression : informations suivantes
Ajout : entreprises
doivent
Suppression : ,
Suppression : pour chaque sinistre corporel grave défini à l'article A. 331-25, figurer au dossier et pouvoir être facilement consultées : Nature du sinistre et
Ajout : tenir
Suppression : description
Ajout : le
Suppression : sommaire
Ajout : livre
des
Suppression : circonstances de l'accident ; Age, profession, revenus tirés de l'activité professionnelle, situation
Ajout : balances
Suppression : de
Ajout : trimestrielles
Suppression : famille
Ajout : donnant
Suppression : de
Ajout : avant
la
Suppression : ou des victimes ; Nature et étendue des lésions corporelles et