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Les tarifs utilisés pour pratiquer les opérations d'assurance collective prévues Suppression : auxAjout : à Suppression : articlesAjout : l'article L. 441-1 Suppression : et L. 441-3 doivent être établis avec un chargement global qui ne peut dépasser 6 % du montant deAjout : comprennent la Suppression : cotisation brute. Toutefois,Ajout : rémunération Suppression : lorsqueAjout : de l'entreprise Suppression : d'assurance fait appel à des intermédiaires rémunérés pour présenter auAjout : gestionnaire