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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 34 %
Une part notable du texte change : modification de fond probable.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
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Lors de la réalisation du risque ou à l'échéance du contrat, l'assureur Suppression : est tenu deAjout : doit Suppression : payerAjout : exécuter dans le délai convenu Suppression : l'indemnité ou la Suppression : sommeAjout : prestation déterminée Suppression : d'aprèsAjout : par le contratSuppression : . Suppression : L'assureurAjout : et ne peut être tenu au-delàSuppression : de la somme assurée.