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Version en vigueur depuis le 19 décembre 2008
Tout bénéficiaire peut, après avoir accepté la stipulation faite à son profit et si la cessibilité de ce droit a été expressément prévue ou avec le consentement du contractant et de l'assuré, transmettre lui-même le bénéfice du contrat par une cession dans la forme de l'article 1690 du code civil .
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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