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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 17 juillet 1992 au 19 décembre 2008

Version en vigueur depuis le 19 décembre 2008

Alinéa modifié.
Ancienne version : Tout bénéficiaire peut, après avoir accepté la stipulation faite à son profit et si la cessibilité de ce droit a été expressément prévue ou avec le consentement du contractant et de l'assuré, transmettre lui-même le bénéfice du contrat, soit par une cession dans la forme de l'article 1690 du code civil, soit, si la police est à ordre, par endossement.
Nouvelle version :
Tout bénéficiaire peut, après avoir accepté la stipulation faite à son profit et si la cessibilité de ce droit a été expressément prévue ou avec le consentement du contractant et de l'assuré, transmettre lui-même le bénéfice du contrat~~Suppression : ,~~ ~~Suppression : soit~~ par une cession dans la forme de l'article 1690 du code civil

~~Suppression : ,~~

~~Suppression : soit, si la police est à ordre, par endossement~~