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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 juillet 2010 au 3 juillet 2010

Version en vigueur depuis le 3 juillet 2010

Alinéa modifié.
Ancienne version : Toutes les informations, y compris les communications à caractère publicitaire, relatives à un contrat d'assurance individuel comportant des valeurs de rachat, à un contrat de capitalisation ou à un contrat d'assurance de groupe sur la vie comportant des valeurs de rachat ou de transfert présentent un contenu exact, clair et non trompeur. Les communications à caractère publicitaire sont clairement identifiées comme telles.
Nouvelle version :
Toutes les informations, y compris les communications à caractère publicitaire, relatives à un contrat d'assurance ~~Suppression : individuel comportant des valeurs de rachat, à un contrat~~Ajout : sur ~~Suppression : de~~

Ajout : la

~~Suppression : capitalisation~~

Ajout : vie

ou à un contrat

~~Suppression : d'assurance~~

~~Suppression : groupe sur la vie comportant des valeurs de rachat ou de transfert~~

Ajout : capitalisation

présentent un contenu exact, clair et non trompeur. Les communications à caractère publicitaire sont clairement identifiées comme telles.