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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 17 juillet 1992 au 1 juillet 2012
Version en vigueur depuis le 1 juillet 2012
Alinéa modifié.
Ancienne version : Est régi par le présent titre tout contrat d'assurance qui a pour objet de garantir les risques relatifs à une opération maritime. Le contrat d'assurance de navigation fluviale et lacustre est régi par les dispositions du présent titre, à l'exclusion des articles L. 172-5, L. 172-11, L. 172-17, L. 172-26, L. 173-7, L. 173-13 (4°) et L. 173-21 (2°).
Nouvelle version :
Est régi par le présent titre tout contrat d'assurance qui a pour objet de garantir Suppression : lesAjout : :Ajout : 1° Les risques Ajout : maritimes ; 2° Les risques aériens ou aéronautiques ; 3° Les risques
relatifs à
Suppression : une
Ajout : la
Ajout : responsabilité civile au titre d'une
opération
Ajout : spatiale ; 4° Les risques relatifs au transport de marchandises par voie
maritime
Ajout : , aérienne ou terrestre
. Le contrat d'assurance
Suppression : de navigation
fluviale et lacustre est régi par les dispositions du présent titre, à l'exclusion des articles L. 172-5