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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 21 juillet 1976 au 17 juillet 1992

Version en vigueur du 17 juillet 1992 au 1 juillet 2012

Alinéa modifié.
Ancienne version : Est régi par le présent titre tout contrat d'assurance qui a pour objet de garantir les risques relatifs à une opération maritime.
Nouvelle version :
Est régi par le présent titre tout contrat d'assurance qui a pour objet de garantir les risques relatifs à une opération maritime.Ajout : Le contrat d'assurance de navigation fluviale et lacustre est régi par les dispositions du présent titre, à l'exclusion des articles L. 172-5, L. 172-11, L. 172-17, L. 172-26, L. 173-7, L. 173-13 (4°) et L. 173-21 (2°).