Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 17 juillet 1992
Texte intégral
Les risques demeurent couverts dans les mêmes conditions en cas de faute du capitaine ou de l'équipage, sauf ce qui est dit à l'article L. 173-5 .
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Version applicable au 3 septembre 2026
Version en vigueur depuis le 17 juillet 1992
Les risques demeurent couverts dans les mêmes conditions en cas de faute du capitaine ou de l'équipage, sauf ce qui est dit à l'article L. 173-5 .