Chargement en cours…
Version en vigueur depuis le 17 juillet 1992
Les dispositions de la présente section sont également applicables aux contrats d'assurance concernant le navire qui n'est assuré que pour la durée de son séjour dans les ports, rades ou autres lieux, qu'il soit à flot ou en cale sèche. Elles sont applicables aux navires en construction.
Version en vigueur depuis le 17 juillet 1992
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.