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Version en vigueur depuis le 17 juillet 1992
L'assurance sur corps garantit les pertes et dommages matériels atteignant le bateau et ses dépendances assurées et résultant de tous accidents de navigation ou événements de force majeure sauf exclusions formelles et limitées prévues au contrat d'assurance.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000006794936Cette aide générée porte sur Article L174-1 · Code des assurances. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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