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Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

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Version en vigueur du 28 juillet 2013 au 8 avril 2017

Version en vigueur depuis le 8 avril 2017

Alinéa modifié.
Ancienne version : L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution veille à ce que les modalités de constitution et le fonctionnement des organes délibérants et des organes dirigeants des personnes mentionnées aux 1° à 3° et au 5° du B du I de l'article L. 612-2 du code monétaire et financier soient conformes aux dispositions qui les régissent.
Nouvelle version :
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution veille à ce que les modalités de constitution et le fonctionnement des organes délibérants et des organes dirigeants des personnes mentionnées aux 1° à 3°Ajout : , Ajout : 5° et ~~Suppression : au~~9°