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Version en vigueur depuis le 1 juillet 2023
L'allocation de reconnaissance du combattant et les pensions attachées aux distinctions honorifiques n'entrent pas en ligne de compte dans le calcul des ressources des postulants à l'aide sociale, mentionnées à l'article L. 132-1 .
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.