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Section VI : Dispositions spéciales concernant la coassurance communautaire.
Article L321-5

Article L321-5

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Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Textes à l’origine et modificatifs4

Codifié par Décret 76-666 1976-07-16 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Créé par Loi n°94-5 du 4 janvier 1994 - art. 1 () JORF 5 janvier 1994 en vigueur le 1er juillet 1994 — art. 1 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Créé par Loi n°94-5 du 4 janvier 1994 - art. 18 () JORF 5 janvier 1994 en vigueur le 1er juillet 1994 — art. 18 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Abrogé par Loi n°2003-706 du 1 août 2003 - art. 30 () JORF 2 août 2003 — art. 30 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006797139
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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