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Version en vigueur depuis le 1 mai 2008
L'employeur doit tenir à la disposition de l'inspecteur du travail, pendant une durée de trois ans, le ou les documents existant dans l'association permettant de comptabiliser le nombre de jours de travail effectués par les salariés.
Version en vigueur depuis le 1 mai 2008
Cartographie jurisprudentielle
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