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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2023
Texte intégral
La gestion des risques en agriculture en outre-mer est régie par le titre VII du livre III du code rural et de la pêche maritime.
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Version applicable au 1 septembre 2026
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2023
La gestion des risques en agriculture en outre-mer est régie par le titre VII du livre III du code rural et de la pêche maritime.