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Version en vigueur du 1 janvier 1986 au 1 juillet 1993
Version en vigueur du 1 juillet 1993 au 1 janvier 2009
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les documents remis au client au moment de la souscription et valant preuve de l'engagement doivent comporter l'indication de la durée du délai accordé pour l'exercice du droit de dénonciation, ainsi que le rappel des conditions de cet exercice.
Nouvelle version :
Les Suppression : documents remis au clientAjout : dispositionsSuppression : auAjout : duSuppression : momentAjout : présent