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Version en vigueur depuis le 21 juillet 1976
En notifiant le délaissement, l'assuré informe l'assureur de toutes les assurances qu'il a contractées ou dont il a connaissance.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000006812095Cette aide générée porte sur Article R172-5 · Code des assurances. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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