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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2005
Les références faites, par des dispositions du présent livre applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon, à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000006812769Cette aide générée porte sur Article L162-3 · Code du tourisme. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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