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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 22 avril 1983 au 28 juin 1991
Version en vigueur depuis le 10 novembre 2008
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le montant restant à amortir des dépenses d'établissement et des commissions versées d'avance aux intermédiaires mentionnées à l'article R. 332-30 ne peut être supérieur à la partie versée du capital social diminuée, le cas échéant, du solde débiteur reporté à l'actif du bilan et augmenté, s'il y a lieu, des réserves inscrites au passif du bilan dans la mesure où il pourrait être fait sur celles-ci un prélèvement pour l'équilibre des comptes.
Nouvelle version :
Suppression : Le montant restant à amortir desAjout : LesSuppression : dépensesAjout : prospectus,
Suppression : d'établissement
Ajout : affiches,
Suppression : et
Ajout : circulaires,
Suppression : des
Ajout : notices,
Suppression : commissions
Ajout : annonces
Suppression : versées
Ajout : ou
Suppression : d'avance
Ajout : documents
Suppression : aux
Ajout : quelconques,
Suppression : intermédiaires
Ajout : ainsi
Suppression : mentionnées
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Suppression : à
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Suppression : l'article
Ajout : polices
Suppression : R.
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Suppression : 332-30
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Ajout : sociétés
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Ajout : mentionnées
à la
Suppression : partie versée du capital social diminuée,
Ajout : présente
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Ajout : section
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,
Suppression : du solde débiteur
Ajout : au-dessous
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Ajout : la
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du
Suppression : bilan
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Ajout : social,
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Suppression : mesure où il pourrait être fait sur celles-ci un