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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

~~Suppression : Les~~Ajout : Dans ~~Suppression : fonctions~~Ajout : les Ajout : conseils d'administration des ~~Suppression : administrateurs~~Ajout : sociétés ~~Suppression : ont~~Ajout : centrales ~~Suppression : une~~Ajout : d'assurances ~~Suppression : durée~~Ajout : et Ajout : des entreprises du groupe Mutuelle générale française, les personnalités, mentionnées au 2° du deuxième alinéa

~~Suppression : trois~~

Ajout : l'article

~~Suppression : ans~~

Ajout : 5

~~Suppression : et~~

Ajout : de

Ajout : la loi du 26 juillet 1983 susvisée,

sont

~~Suppression : renouvelables~~

Ajout : nommées par décret sur proposition du ministre de l'économie, des finances et du budget

Ajout : Ces personnalités, au nombre de six, comprennent : a) Deux représentants des assurés choisis après consultation des organisations les plus représentatives au niveau national de producteurs ou de consommateurs ou d'organismes regroupant de telles organisations ; b) Quatre personnalités choisies en raison de leur compétence dont l'une désignée après consultation des organisations syndicales les plus représentatives, parmi les agents généraux d'assurance du groupe concerné.