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Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

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Version en vigueur du 7 janvier 2005 au 23 janvier 2010

Version en vigueur du 23 janvier 2010 au 28 juillet 2013

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les sociétés mutuelles d'assurance ne peuvent être valablement constituées que si elles réunissent au moins trois cents membres. Des dérogations à cette règle peuvent être accordées par le comité des entreprises d'assurance aux sociétés mutuelles ayant exclusivement pour objet l'assurance maritime.
Nouvelle version :
Les sociétés mutuelles d'assurance ne peuvent être valablement constituées que si elles réunissent au moins trois cents membres. Des dérogations à cette règle peuvent être accordées par ~~Suppression : le comité~~Ajout : l'Autorité ~~Suppression : des~~Ajout : de