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Suppression : Il peut être établi entre sociétés mutuelles d'assurance pratiquant des assurances de même nature, desAjout : Les unions Suppression : ayant exclusivement pour objet de Suppression : réassurer intégralement les contrats souscrits par ces mutuelles et de donner à celles-ci leur caution solidaire. Ces unions ne peuvent être constituées qu'entre sociétés Suppression : mutuelles s'engageantAjout : d'assurance Suppression : àAjout : mutuelles Suppression : céderAjout : mentionnées à Suppression : l'union, par un traité de réassurance, la totalité de leurs risques. Les unions ont une personnalité civile distincte de celle des sociétésAjout : l'article Suppression : adhérentesAjout : L. Suppression : Les unions de sociétés mutuelles d'assuranceAjout : 322-26-3 sont régies par Suppression : la présente section, ainsi que sous réserve des dérogations prévues à la présenteAjout : les Suppression : section,Ajout : dispositions Suppression : parAjout : de la section IV du présent chapitre, à Suppression : l'exclusionAjout : l'exception des articles R. Suppression : 322-42, R. 322-43, R. 322-44Ajout : 322-93 Suppression : etAjout : à R. Suppression : 322-45. Les opérations pour lesquelles les unions se portent caution solidaire sont considérées, pour l'application du présent livre aux unions, comme des opérations d'assurance directeAjout : 322-106-1, Suppression : les unions étant soumises à toutesAjout : ainsi Suppression : lesAjout : que Suppression : dispositionsAjout : par Suppression : duAjout : la Suppression : présentAjout : présente Suppression : livreAjout : section.