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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 9 mars 2010 au 1 février 2014

Version en vigueur depuis le 1 février 2014

Alinéa modifié.
Ancienne version : Pour l'application des dispositions prévues à l' article R. 612-36 du code monétaire et financier , les renseignements et documents relatifs à la situation desdits organismes doivent être mis à la disposition des contrôleurs dans les services du siège ou, le cas échéant, aux sièges des sociétés ou caisses ayant souscrit auprès desdits organismes un traité de réassurance dans les conditions définies à l'article R. 322-132 .
Nouvelle version :
Pour l'application des dispositions prévues à ~~Suppression : l' article~~Ajout : l'article R. ~~Suppression : 612-36~~Ajout : 612-26

du code monétaire et financier

~~Suppression :~~

, les renseignements et documents relatifs à la situation desdits organismes doivent être mis à la disposition des contrôleurs dans les services du siège ou, le cas échéant, aux sièges des sociétés ou caisses ayant souscrit auprès desdits organismes un traité de réassurance dans les conditions définies à l'article R. 322-132 .